Articles de presse et médias

L’arrêté interdisant la distribution alimentaire dans un quartier de Paris suspendu

​

La juge des référés a estimé que « les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour justifier de la légalité de l’arrêté d’interdiction ne sont pas démontrés ». 

Hébergement d’urgence : le référé liberté au soutien des enfants dans la rue

​

Maître Samy Djemaoun a, depuis le 2 décembre 2022, saisi massivement le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour les intérêts de familles avec de très jeunes enfants. Maitre Roman Sangue l’a rejoint dans ce combat pour l’hébergement d’urgence des enfants dans la rue. Ce contentieux a commencé lorsque Maître Samy Djemaoun a représenté les associations Médecins du Monde et Utopia 56 dans le contentieux tendant à l’ouverture des places laissées vacantes du centre d’accueil des Ukrainiens du GL Center (Porte de la Villette) pour y accueillir des personnes non ukrainiennes (sur)vivant dans la rue en raison de la saturation du 115.

Portrait de Samy DJEMAOUN - Avocat au barreau de Paris

​

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers la bâtonnière Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré pour avoir proposé de publier mon portrait dans le bulletin du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris). Je souhaite également remercier Louis Doucet pour son excellent travail rédactionnel.

Samy Djemaoun ou une certaine idée de la justice

​

Publication effectuée avec l’aimable autorisation de la revue La Semaine juridique, édition générale et de LexisNexis

Hébergement d'urgence, reportage vidéo 

​

Malgré le plan Grand Froid, de plus en plus de femmes enceintes, de bébés et d’enfants sans-abri à Paris

Des places d'hébergement réservées aux Ukrainiens sont-elles vacantes ?

Famille à la rue dans le 19ème: les places des centres d'hébergement doivent-elles être augmentées ?

​Cette famille (5 enfants - dont 1 est en situation d'handicap) avait reçu un SMS du 115 après l'injonction du juge des référés, pour un hébergement du 7 décembre 2022 jusqu'au 1er janvier 2023. Contente de pouvoir dormir au chaud, la famille se présente à l'hôtel indiqué il y a 2 jours qui leur dit qu'il n'y a qu'une chambre de 2 places et pour qu'une nuit. La famille a dormi dans une cage d'escalier. Elle était dans la rue depuis le 19 août 2022. Après un mail à la préfecture, celle-ci me dit qu'il y a 2 hôtels (1 pour les 2 majeurs et 1 autre pour les 3 mineurs et leur maman - distant de 45mins). Sauf que le 115 avait envoyé le SMS que pour l'hôtel de 2 places... La famille dort au chaud depuis hier soir pour la première fois depuis le 19 août 2022.

La justice donne raison à une ressortissante tunisienne, enfermée à l’aéroport d’Orly alors qu’elle était en règle. 

Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France et au préfet chargé du comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine (ministre de l’Intérieur), d’ouvrir, à Paris, l’ensemble des dispositifs d’urgence, largement sous-occupés – et plus particulièrement celui de la Porte de Versailles (entre 400 et 450 places vacantes tous les soirs sur 550) – dédiés aux personnes fuyant le conflit en Ukraine, à l’ensemble des personnes en situation de très grande précarité vivant en campement (demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, citoyens de l'Union européenne, personnes en situation régulière et irrégulière dont des enfants en bas-âge et des personnes malades) quelle que soit leur nationalités ou pays d'origine, afin de les orienter ensuite vers des hébergements pérennes (de droit commun ou du dispositif national d'accueil).

Me Samy Djemaoun a rejoint le Barreau de Paris Solidarité en juin 202. Il a commencé par participer aux permanences du Bus de la Solidarité avant de rejoindre également le programme « Accès au droit et santé mentale » en partenariat avec Droits d’Urgence...

Décision n° 2021-972 QPC du 18 février 2022 - Références Doctrinales - 

Djemaoun, Samy, « Légalisation des actes publics étrangers : itinéraire d'une procédure censurée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 30 mars 2022, n° Chron. n° 14

Enfants à la rue : l’État multiplie les recours pour priver des familles d’hébergement

​

Pour contraindre la préfecture d’Île-de-France à fournir un hébergement à des familles sans domicile, un avocat spécialisé saisit la justice à tour de bras, avec nombre de succès ces derniers mois. Les autorités contestent alors devant le Conseil d’État. Reportage aux côtés d’une mère d’enfants de 5 et 15 ans.

L’État multiplie les recours pour remettre des familles à la rue

​

Depuis le début de l’année, Me Samy Djemaoun a saisi le Tribunal administratif plus d’une centaine de fois pour contraindre la Préfecture d’Île-de-France à assurer un hébergement à des familles sans domicile. En réaction, l’État dépose des recours devant le Conseil d’État pour casser ces ordonnances. Nous avons assisté à une de ces audiences.

Fiché S : qui est concerné, quelle surveillance, quelles conséquences ?

​

Manifestants, djihadistes, radicaux d'extrême-droite... Les fichés S englobent ceux "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves" contre la sûreté de l'Etat.

Quand l'Etat remet des personnes à la rue, une situation dénoncée par plusieurs associations

​

Plusieurs associations avaient réussi à obtenir de la justice un hébergement d'urgence pour plusieurs familles avec enfant qui dormait dehors à Paris ces deniers jours, mais l'Etat juge que ces personnes ne sont pas prioritaires.

À Paris, les associations bataillent pour ouvrir le centre d’accueil « Ukraine » à tous les exilés

​

Pour Me Samy Djemaoun, le revirement opéré par le ministère du logement n’est pas un simple hasard de calendrier. « Il conviendrait de préciser que ces 200 places au GL Center ont été ouvertes le lendemain de l’audience au Conseil d’État où mes clients Médecins du Monde et Utopia 56 demandaient justement l’ouverture des places vacantes. Vous avez voulu jouer le non-lieu », a-t-il réagi sur Twitter.

« On demandait à ce que le surplus de places soit utilisé pour d’autres une fois que les Ukrainiens sont tous hébergés, ce qui aurait permis de désengorger le dispositif du 115 », poursuit-il auprès de Mediapart.

L’avocat, qui a également défendu ces deux associations au tribunal administratif pour la même requête début décembre – que le juge a aussi rejetée – regrette la position adoptée par la préfecture de région en audience. « Elle-même reconnaît la vacance des places, mais défend deux systèmes imperméables, bien que des enfants et familles restent à la rue dans le même temps », s’étonne celui qui dit obtenir des injonctions du tribunal administratif « à la chaîne », lorsqu’il s’agit de situations individuelles, pour l’hébergement de familles vulnérables laissées à la rue en région parisienne.

Me Samy Djemaoun, qui représentait cinq des sept familles objets de l’appel examiné mardi 20 décembre devant le Conseil d’État, résume : « L’État aimerait que soit reconnue la hiérarchie qu’il impose, de fait, dans les critères d’urgence : d’abord, les moyens dont il dispose pour les hébergements, et ensuite la situation et les vulnérabilités des familles… quitte à nier celles-ci. Or, cette hiérarchie n’existe pas en droit et, en outre, l’État se refuse à définir ce qu’est une situation de vulnérabilité. »

Du côté de l'Hôtel de ville, Me Samy Djemaoun vient s'enquérir de la situation. Ses soirées sont rythmées à coup de saisine du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Cet avocat qui exerce aussi par conviction a été interpellé par la situation de la famille d'Amada, il compte constituer une requête afin de plaider une atteinte grave et illégale au droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au principe de dignité de la personne humaine. Il y a deux jours, Amada et sa famille ont pu dormir au chaud, une nuit, dans une salle prêtée par la paroisse catholique Notre Dame de la Confiance située dans l'ouest de Paris, faisant partie du réseau d'entraide d'Utopia56. En quatre mois, ils avaient oublié la sensation du toucher d'un matelas. Mais dès le lendemain matin, retour à la case départ. « La préfecture m'oppose, à chaque fois, que l'organisation du système de priorité implique d'héberger desfamilles vivant à la rue depuis plus longtemps et ou, placées dans une situation de détresse encore plus grande. Y compris lorsque l'urgence concerne des femmes enceintes ou des enfants en bas âge. J'ai obtenu dix injonctions à l'égard de la préfecture de région et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Paris », lance Me Djemaoun.

Les Ukrainiens et les autres

Récemment, il représentait Utopia 56 et Médecins du Monde dans l'affaire du centre GLCenter, porte de la Villette, destiné à accueillir les déplacés ukrainiens « Il est demandé que les 130 places vacantes en moyenne tous les soirs que reconnaît c'est-à-dire, une fois que tous les déplacés ukrainiens sont hébergés, permettent de mettre à l'abri des enfants vivant dans la rue, en raison de la saturation du 115 » explique-t-il. Le juge des référés a donné raison à la préfecture au nom de la directive européenne de protection temporaire des Ukrainiens. Même si elles sont libres, les places sont donc réservées nuit et jour pour les Ukrainiens seulement. Le juge a condamné les associations à payer 800 euros de frais de justice ». Me Djemaoun a fait appel devant le Conseil kafkaïen ! » lance-t-il. L'audience est prévue mi-décembre."

Le tribunal administratif de Paris ordonne à la préfecture de région et l’OFII d’héberger des familles à la rue.

Une demandeuse d’asile et ses cinq enfants contraints de saisir la justice pour ne pas rester à la rue. 

Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France et au préfet chargé du comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine (ministre de l’Intérieur), d’ouvrir, à Paris, l’ensemble des dispositifs d’urgence, largement sous-occupés – et plus particulièrement celui de la Porte de Versailles (entre 400 et 450 places vacantes tous les soirs sur 550) – dédiés aux personnes fuyant le conflit en Ukraine, à l’ensemble des personnes en situation de très grande précarité vivant en campement (demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, citoyens de l'Union européenne, personnes en situation régulière et irrégulière dont des enfants en bas-âge et des personnes malades) quelle que soit leur nationalités ou pays d'origine, afin de les orienter ensuite vers des hébergements pérennes (de droit commun ou du dispositif national d'accueil).

Avocat au barreau de Paris, Maître Samy Djemaoun a participé à la rédaction du recours au fond, du référé suspension et de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État, pour le compte d’un cabinet d’avocats aux Conseils.

« LÉGALISATION DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS : ITINÉRAIRE D’UNE PROCÉDURE CENSURÉE » Article par Samy Djemaoun